Conditions générale d'utilisation
&
RGPD

Mis à jour : 23 septembre 2020

Conditions d'utilisations

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation de ce site web y-nissy.com sont décrites par Y-Nissy Conception.

Ces conditions seront pleinement appliquées et affecteront votre utilisation du site. En utilisant notre site web, vous acceptez toutes les modalités et conditions décrites ci-dessous.

Ce site web est tout public néanmoins le contenu est adapté pour les adultes à partir de 18 ans car le centre de formation propose des enseignements orientés dans le monde du travail, pour les professionnels

Mentions légales

L’édition du site y-nissy.com est assurée par la société Y-Nissy Conception inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 888 760 758 , dont le siège social est localisé au 82 rue Paul MORIN, 92000, Nanterre, France Métropolitaine.

Accès au site

Le site y-nissy permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation des offres de formations,
  • Demande de devis,
  • Inscriptions à la newsletter,
  • Inscription aux notifications,
  • Prise de contact.
Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site y-nissy (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite

Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site y-nissy sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

RGPD

Introduction

Y-Nissy Conception prend l’engagement, dans le cadre de ses différentes activités et selon la législation française en vigueur, à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelle des utilisateurs en respectant pleinement leur vie privée.

Pour toutes questions sur le traitement de vos données par Y-Nissy Conception, vous pouvez nous contacter en utilisant les différents modes de prises de contacts que nous vous proposons sur notre site web https://y-nissy.com/contact/nous-contacter

Information collectés à partir de nos formulaires en ligne

Toutes les informations recueillies à partir de nos formulaires sont enregistrées et traitées par Y-Nissy Conception.

Newsletter

Nos newsletters sont des lettres d’informations que nous utilisons comme un outil de communication afin d’envoyer des actualités, des annonces, des renseignements, etc. Nous le faisons par l'envoi de ce que l'on appelle informatiquement un courrier électronique (émail ou courriel).

Ces informations sont uniquement envoyées à une liste de destinataires qui se sont inscrit par l’intermédiaire de notre formulaire d’inscription à la newsletter, accessible sur notre site web y-nissy.com.

Une adresse émail valide doit obligatoirement être fourni, sans quoi l’enregistrement à la newsletter sera automatiquement refusé.

Le contenu d’une newsletter est utilisé exclusivement pour informer et renseigner nos contacts sur un ou plusieurs sujets qui tournent autour d'Y-Nissy Conception.

L'adresse émail dédiée à recevoir nos newsletters sera gardée pour une durée indéterminée.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui figurera sur les newsletters qui seront publiées.

Vous avez aussi la possibilité de faire une demande de désinscription en utilisant les différents modes de prise de contact que nous vous proposons sur notre site web https://y-nissy.com/contact/nous-contacter.
Nous attirons votre attention sur la demande de désinscription par courrier. Tenir compte d’un délai de traitement qui sera plus long. Un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier.

Notification

Quasi identique aux principes de base de la newsletter. Nos notifications sont des types d’alertes que nous utilisons pour informer par mail un utilisateur de la publication ou de l’ouverture prochaine d’une formation qui l’intéresse.

En effet ces informations sont uniquement envoyées à une liste de personnes inscrites à un ou plusieurs cours qu’ils auront eux-mêmes ciblés.

Une adresse émail valide doit obligatoirement être fournie, sans quoi l’enregistrement à une alerte sera automatiquement refusé.

De plus l’enregistrement à une alerte est indépendant, c’est-à-dire que l’utilisateur devra renseigner son adresse email à chaque fois qu’il souhaite recevoir une notification sur un enseignement.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui figurera sur toutes les notifications qui seront publiées.

Les autres modalités de désinscriptions sont identiques à celui de la newsletter.

Formulaire de contact

Notre formulaire de contact est outil incontournable car il permet une prise de contact rapide avec nos utilisateurs et ou clients.

É; partir de ce formulaire vous pouvez faires tous types de demandes d‘informations ou réclamations.

Les informations recueillies ont été ciblées pour que nous puissions traiter et recontacter l’utilisateur dans les meilleures conditions possible.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire l’utilisateur ne pourra pas valider l’envoi du formulaire, donc aucune information ne sera enregistrée et traitée par nos services.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans. Date de début le jour de l’enregistrement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données uniquement par écrit à l’adresse suivante :
Y-Nissy Conception – 65 rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre

Pour s’assurer de l’intégrité du demandeur et à des fins de sécurisation toutes requêtes liées aux données personnelles doivent être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité reconnu et délivré par l’État français (carte nationale d'identité ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation).

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site y-nissy.com.

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Litiges

Si vous pensez qu’après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
voir nos conditions sur la collecte des données